Mentions légales & CGV
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URL : https://www.hotel-notredame-charmeparis.com
Entreprise, organisme : SNC PETIT PONT
Siège social : 19, rue Maitre Albert 75005 Paris
Téléphone : +33 143267900
direction@hotel-notredame-charmeparis.com
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Capital social : 7 881 994,42 €
Numéro de TVA intracommunautaire : FR5420531881
SIRET : 420 531 881
Objet du site : Promotion de l'établissement
Directeur de la publication, représentant légal : MR FOUHETY Jean Pierre
Responsable éditorial : MR FOUHETY Jean Pierre
Photographie : M. FOUHETY Jean Pierre
Raison sociale de l’éditeur : Cendyn France SAS
Statut de la société : SAS
RCS : Paris 509 986 188
SIRENE : 50998618800019
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 80 509 986 188
Capital social : 8000 euros
Siège social : 77 rue du Faubourg Saint Antoine 75011 Paris France
Email : contact@wihphotels.com
Téléphone : 01 53 46 10 60
Représentant légal : Michael Bennett
Directeur de publication : Michael Bennett
Hébergement Web : Amazon
Adresse : Seattle, Washington, États-Unis
Le site présente :
● Contenu informatif
● Une collecte de données personnelles en ligne
Loi Informatique et Libertés : le site fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent (art. 34 de la Loi Informatique et Libertés). Pour exercer ce droit, veuillez contacter : direction@hotel-notredame-charmeparis.com
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DROIT DE RETRACTATION
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.
Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation.
MÉDIATEUR - RÈGLEMENT DES LITIGES
« En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
- soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS. »3 PARIS CEDEX 17, accompagné des documents étayant sa demande.
RÈGLEMENT DES LITIGES
Lien électronique, pour la clientèle Européenne, vers la plateforme de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&Ing=FR
BLOCTEL
En tant que consommateur, vous avez le droit de vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel ( https://www.bloctel.gouv.fr/ )
